Conditions générales de vente

Job Conciergerie est une application (web et mobile) de gestion pour conciergeries : planification et attribution des missions aux prestataires, calendrier, comptes rendus photo, facturation des heures, import Smoobu et iCal, et gestion des forfaits.

Le service est proposé sous forme d'abonnement en ligne (SaaS), réservé à un usage professionnel.

• Gratuit — 0 € : jusqu'à 3 logements et 2 prestataires, fonctionnalités limitées.
• Découverte — 30 €/mois ou 300 €/an : fonctionnalités de base.
• Pro — 50 €/mois ou 500 €/an : fonctionnalités avancées (notes, rapports, notifications enrichies, multi-conciergeries).
• Privilège — 100 €/mois ou 1 000 €/an : fonctionnalités complètes, dont API et webhooks.

Prix exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA).

La souscription s'effectue via le formulaire d'inscription du site. Deux modes de règlement :

• Virement bancaire — une facture est émise à l'inscription et envoyée par email ; le compte est immédiatement utilisable avec le forfait Gratuit en attendant le règlement, puis le forfait commandé est activé dès paiement reçu.
• Carte bancaire — paiement en ligne sécurisé via Stripe ; l'activation est effective dès confirmation du paiement.

Le premier mois facturé couvre le mois calendaire complet suivant le mois de règlement, au quel s'ajoute le prorata des jours restants du mois en cours.

Les abonnements mensuels sont facturés en début de chaque mois, sur la base du forfait le plus élevé utilisé au cours du mois écoulé. Les éventuels reliquats de prorata inférieurs à un demi-mois sont reportés sur la facture mensuelle suivante.

Les factures sont émises électroniquement et envoyées par email. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours à contact@job-conciergerie.fr.

Les abonnements mensuels sont sans engagement : la résiliation peut être demandée à tout moment à contact@job-conciergerie.fr et prend effet à la fin du mois en cours. Les abonnements annuels courent jusqu'à leur échéance et ne sont pas remboursés au prorata.

Le changement de forfait prend effet immédiatement et se reflète sur la facturation du mois en cours (forfait le plus élevé utilisé). La descente vers le forfait Gratuit n'est pas proposée : le forfait Gratuit est réservé aux nouvelles inscriptions et aux comptes en attente de règlement.

Le passage d'un compte d'une version majeure à la suivante (ex. v2 → v3) est définitif et irréversible ; il est facturé au tarif en vigueur du nouveau forfait.

Tout nouvel abonnement payant bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de l'activation, sur simple demande par email.

En cas de facture non réglée, des rappels sont envoyés par email. Au-delà de 30 jours d'impayé, l'accès au compte peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les comptes restés en attente de paiement peuvent être fermés après un délai de 60 jours.

Le service est fourni selon une obligation de moyens. L'éditeur met tout en œuvre pour garantir une disponibilité continue mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, dépendances techniques tierces, défaillances réseau). Le support s'effectue par email.

Les données saisies (logements, missions, prestataires, comptes rendus) restent la propriété du client. Un export des données peut être demandé à tout moment par email. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant une durée raisonnable puis supprimées.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données liée à un usage non conforme). La responsabilité totale de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.